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C-16, r. 6.1 - Règlement sur le comité de la formation des chiropraticiens

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le quorum du comité est de 3 membres, dont 1 nommé par le Conseil d’administration, 1 par la Conférence et 1 par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
D. 435-2012, a. 9; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.
9. Le quorum du comité est de 3 membres, dont 1 nommé par le Conseil d’administration, 1 par la Conférence et 1 par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
D. 435-2012, a. 9.
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